Intérim

Avec l’intérim aussi vous avez droit à l’erreur

Lorsqu’une entreprise embauche un nouveau salarié, une période d’essai permet aux deux parties, l’employeur et l’employé, de vérifier la pertinence de l’embauche. Pour l’employeur, que le salarié correspond à la fois au poste et à l’entreprise. Pour le salarié, que le poste lui plait et que les conditions de travail le satisfont.

Pour un emploi en CDI, la durée maximum pour la période d’essai est :

  • de 2 mois pour les ouvriers et les employés
  • de 3 mois pour les agents de maîtrise et les techniciens
  • de 4 mois pour les cadres.

En général, cette période peut-être renouvelée une fois, à l’initiative de l’un comme de l’autre, afin de se laisser plus de temps avant de décider.

  • Pour un CDD jusqu’à 6 mois, la durée de la période d’essai est d’un jour par semaine de sa durée, avec un maximum de 2 semaines.
  • Pour un CDD de plus de 6 mois, la période d’essai est de 2 semaines.

Contrairement à ce qu’on pourrait croire, il y a également une période d’essai pour un intérimaire que vous a envoyé votre agence de travail temporaire :

  • Pour les missions jusqu’à un mois, elle dure 2 jours.
  • Pour une mission de 2 ou 3 mois, elle est de 3 jours.
  • Au delà, elle est de 5 jours.

Combien coûte un intérimaire ?

Quand une entreprise fait appel à une ETT (Entreprise de Travail Temporaire) pour remplir une mission temporaire, elle est intégralement facturée par celle-ci. En effet, c’est l’ETT qui paiera à l’intérimaire toutes les sommes auxquelles il aura droit pour cette mission :

  • son salaire
  • ses indemnités de fin de mission (10 % du salaire brut total perçu)
  • ses indemnités compensatrices de congés payés (10 % du salaire brut total perçu)
  • les charges patronales

A noter que, bien que l’entreprise ne paie pas directement l’intérimaire, elle doit lui fournir les mêmes avantages sociaux que ceux dont bénéficient ses salariés : ticket restaurants, paniers repas, restaurant d’entreprise, indemnités de déplacement, etc..

Quand l’entreprise s’adresse à une ETT, en plus de la définition de poste, du lieu et de la durée de la mission et des compétences requises, elle doit notamment lui indiquer :

  • le salaire horaire qui sera proposé à l’intérimaire
  • s’il s’agit d’un contrat en délégation ou en gestion (vous savez déjà qui effectuera la mission)

Dans le cas d’un contrat en gestion, seul le salaire proposé déterminera le coefficient de facturation que l’ETT va vous demander pour cette mission. Plus la qualification et le tarif horaire sont élevés, plus le coefficient sera important. 
Bien entendu, dans le cas d’un contrat en délégation, le coefficient sera plus élevé car il intégrera l’amortissement des frais de recherche de l’intérimaire et sera modulé suivant la rareté des qualifications recherchées.
Pour connaître très exactement ce que vous coûtera cette mission d’intérim, vous n’avez plus qu’à effectuer cette simple multiplication :

salaire horaire * nombre d’heures * coefficient de facturation.

Pour réduire le coût des missions d’intérim, contactez-moi afin que vous fasse bénéficier de coefficients de facturation négociés.

L’intérim pour faire face aux sursauts d’activité

Dans le numéro de CAPITAL du mois janvier, un article est intitulé “On n’imaginait pas que le Covid doperait leurs ventes”. C’est une démonstration flagrante de l’intérêt vital de l’intérim.

Bien évidemment, comme on s’y attend, on y retrouve des acteurs de l’e-commerce comme Amazon qui ont profité du fait que nous avons été confinés pendant plusieurs semaines. Mais on y retrouve également des sociétés dont l’activité a été dopée par contre-coup et qui ont dû s’adapter très rapidement afin de répondre à un accroissement de commandes non prévu. Par exemple, la société RAJA qui vend des emballages a vu ses ventes exploser.

Autre exemple, plus inattendu : un grand nombre de propriétaires de maisons ont décidé de se faire installer une piscine. C’est ainsi que DESJOYAUX a constaté une augmentation des commandes de 42 % entre septembre et novembre. Pour essayer de faire face à cette énorme afflux d’activité et afin de pouvoir augmenter les horaires de production, elle a fait appel à l’intérim. 

Les français ont également décidé en masse de rendre leurs conditions de confinement plus agréables. C’est ainsi que le groupe COFEL, propriétaire des marques Epéda, Bultex et Mérinos a vu affluer les commandes de But et Conforama, ce qui l’a contraint à augmenter sa production de plus de 30 % en très peu de temps pour conserver des délais de livraison acceptables par les clients. Pour y faire face, il a embauché 300 intérimaires afin de compléter son effectif de 900 salariés. Seule la souplesse de l’intérim pouvait lui permettre de relever ce challenge.

Ce ne sont que deux exemples parmi tant d’autres qui confirment que l’intérim est indispensable pour permettre aux entreprises pour faire face aux aléas de leurs marchés.

La requalification de contrat

Dans mon article du 8 décembre, j’ai expliqué quelles sont les règles des contrats de travail en intérim, notamment en ce qui concerne leur durée.

Dans les faits, il se peut que l’employeur s’aperçoive que la mission pour laquelle l’intérimaire a été embauché ne sera pas terminée à la date de fin de contrat prévu.
La procédure normale dans ce cas est de signer avec l’agence intérim un nouveau contrat avec une durée adaptée.

Il peut cependant sembler plus facile à l’employeur de proposer à l’intérimaire de poursuivre sa mission et d’être directement payé par l’entreprise. Grave erreur !

Le risque est que, à l’issue de ce prolongement, l’intérimaire saisisse le Conseil de Prud’hommes et demande à ce que son contrat soit requalifié en CDI, ce qu’il obtiendra presque à tous les coups. L’entreprise devra alors lui verser les indemnités de licenciement plus l’équivalent d’un mois de salaire.

Sans compter que l’agence d’intérim peut également porter plainte contre l’entreprise suite au manque à gagner pour elle induit par l’absence d’un nouveau contrat.

Intérim : pour quoi faire ?

Une entreprise ne peut pas recourir à l’intérim pour accomplir n’importe quelle tâche. Les situations où l’emploi d’un intérimaire est autorisé sont clairement définies :

  • En cas d’absence temporaire du dirigeant ou d’un salarié pour congés ou arrêt maladie.
  • En attendant qu’une personne embauchée en CDI puisse occuper son poste.
  • En cas de besoin temporaire d’augmentation de l’effectif pour répondre à un accroissement de l’activité.
  • Pour la réalisation de tâches exceptionnelles en dehors de l’activité normale de l’entreprise.
  • Pour des travaux saisonniers (tourisme, restauration, agriculture, etc).

Mais, attention, même dans ces cas, vous devez savoir qu’il existe des interdictions à l’emploi d’un intérimaire :

  • Remplacement de salariés grévistes.
  • Travaux dangereux.
  • Pendant les 6 mois qui suivent un licenciement économique.

Intérim d’insertion et marchés publics

Savez vous que faire appel à l’intérim peut vous aider à remporter des appels d’offre ?

En effet, les marchés publics et ceux des grands groupes peuvent contenir des clauses sociales d’insertion. Dans ce cas, pour pouvoir concourir, l’entreprise doit s’engager contractuellement à réserver un certain nombre d’heures ou un pourcentage du temps total à des personnes en insertion : des travailleurs handicapés, des bénéficiaires des minima sociaux, des jeunes peu qualifiés, des demandeurs d’emploi de longue durée, des séniors…

Si vous n’avez pas suffisamment de salariés répondant à ces critères en interne, vous pouvez vous engager à les intégrer en intérim dans votre réponse à l’appel d’offre, ce qui sera beaucoup plus facile que de recruter ces personnes au cas où vous le remporteriez.

Pour cela, vous devrez faire appel à une Entreprise de Travail Temporaire d’Insertion (ETTI). Par rapport à de l’intérim classique, il y a bien entendu quelques contraintes supplémentaires pour l’employeur, notamment l’obligation de nommer des tuteurs qui seront chargés d’assister les intérimaires afin de les aider à accomplir leur mission.

Remporter des marchés tout en étant solidaire, faire progresser son entreprise tout en aidant des personnes en difficulté, voilà une démarche citoyenne.

Règles applicables aux intérimaires

L’intérimaire que l’on emploie pour une mission est-il un simple ajout temporaire à l’effectif ? Non, bien évidemment.

Il va faire partie de votre personnel pendant tout le temps de sa mission et, en tant que tel, doit bénéficier des mêmes conditions : horaires et durée de la journée de travail, jours fériés, repos hebdomadaire. Il doit également avoir accès aux mêmes dispositifs collectifs, tels que la cantine, les vestiaires ou les douches.

Et, extrêmement important, l’entreprise, comme pour tout autre salarié, est responsable de la sécurité de l’intérimaire. Elle doit en particulier lui fournir les mêmes équipements de protection. Elle doit aussi s’assurer qu’il maîtrise les règles de sécurité spécifiques à sa mission. Si ce n’est pas le cas, elle a le devoir de le former.

Enfin, pendant le temps de sa mission, l’intérimaire doit être informé de tous les postes à pourvoir dans l’entreprise afin de pouvoir y postuler s’il le souhaite.

Dans quelles conditions faire appel à l’intérim ?

Faire appel à l’intérim, oui. Mais pas dans n’importe quelles conditions.

Les missions d’intérim sont bien évidemment encadrées par la loi. La durée maximum d’une mission est de 18 mois, voire de 9 mois dans certains cas, comme lorsqu’elle est motivée par le délai avant qu’une personne embauchée en CDI puisse intégrer son poste.
Inversement, elle peut être prolongée jusqu’à 24 mois, par exemple dans le cas d’une commande exceptionnelle. C’est également possible dans le cas du départ d’un salarié dont le poste va être supprimé.

Sachez également que la date de fin de mission peut être modifiée en l’avançant (de 10 jours au plus) ou en la retardant. Dans certains cas, comme l’attente du retour d’un salarié, la fin de mission peut être indéfinie. 

Une mission peut être reconduite dans le respect de la durée maximum sous réserve que le cas ait été prévu dans le contrat ou avec l’accord de l’intérimaire. Attention de bien estimer la durée de la mission. En effet, au cas où vous souhaiteriez la reconduire avec le même intérimaire, il vous faudrait patienter un tiers du nombre de jours de la mission lorsqu’elle a duré au moins 14 jours, ou la moitié sinon.
Ce délai ne s’applique pas lorsqu’elle concernait le remplacement du dirigeant ou d’un salarié qui prolonge son arrêt de travail.

Délégation ou gestion ?

Vous faites face à un pic d’activité et vous devez renforcer vos équipes.
Vous subissez des arrêts maladie et vous devez remplacer les personnes absentes.
Vous allez donc faire appel à l’intérim. 

Mais, avant de commencer votre recherche de prestataire, vous devez décider quelle type de prestation vous allez lui demander : délégation ou gestion ?

Délégation : 

C’est le cas le plus courant. Vous indiquez au prestataire quels sont les profils que vous recherchez, quelles compétences et expériences, la date et la durée prévue pour la prestation.
Le prestataire recherche alors dans sa base de données les personnes disponibles susceptibles de répondre aux différents critères. Si nécessaire, elle va essayer de trouver de nouveaux intérimaires, par internet notamment.

Gestion :

Vous connaissez déjà des personnes qui correspondent à vos critères et qui sont disponibles, parce qu’elles ont déjà fait de l’intérim pour vous par exemple, ou qui vous ont été recommandées, ou dont vous avez vu les CV sur internet. Dans ce cas, vous allez demander au prestataire de contacter ces personnes et de signer un contrat avec elles. Puis il les mettra à votre disposition afin d’intégrer les postes concernés.

L’intérim, pourquoi ?

Vous prévoyez un pic d’activité, pour les fêtes par exemple. Vous subissez des arrêts maladie à répétition, c’est malheureusement d’actualité. Vous avez donc besoin temporairement de nouveaux collaborateurs.
Ou alors, mieux, votre activité est en pleine croissance et vous devez accroître votre effectif. Bien sûr, vous pouvez embaucher mais que se passera-t-il en cas de retournement de situation ou de crise imprévue comme cette année ?

La solution est évidemment l’intérim. Il présente d’importants avantages :

▶️Disposer tout de suite de personnes qualifiées pour les postes à pourvoir.
▶️Remplacer rapidement une personne ne répondant pas aux exigences du poste.
▶️Adapter l’effectif très rapidement, à la hausse ou à la baisse.
▶️Ne pas augmenter les tâches administratives.

Le réflexe peut être de se dire que l’intérim revient cher. C’est une idée fausse :

▶️Il faut intégrer toutes les économies que cela engendre au niveau administratif.
▶️Il faut intégrer l’augmentation de productivité liée à la réactivité et à la qualité du personnel.
▶️Il existe des moyens des bénéficier de coefficients négociés, même si vous n’employez que quelques personnes.