Exceptionnellement, un peu de souplesse dans le droit du travail

Jusqu’au 30 juin 2021, en signant un accord d’entreprise, il est possible d’adapter certaines règles concernant les CDD et le travail temporaire. Cet assouplissement ne devait durer que de juin à décembre 2020 mais la situation actuelle a conduit le gouvernement à le prolonger.

Quelles sont les dérogations que cet accord peut permettre :

  • Autoriser plus de 2 renouvellements de CDD ou augmenter la durée maximum d’une mission d’intérim (18 mois) sous réserve que ce ne soit pas pour occuper un poste permanent.
  • Réduire la durée du délai de carence réglementaire entre deux CDD ou entre deux missions d’intérim.
  • Définir des cas ou ce délai de carence ne s’appliquera pas.

Jusqu’au 30 juin de cette année, les règles ainsi négociées dans un accord d’entreprise prévalent sur celles du Code du Travail et sur celles des conventions collectives.

Laisser un commentaire

Votre adresse e-mail ne sera pas publiée. Les champs obligatoires sont indiqués avec *