La requalification de contrat

Dans mon article du 8 décembre, j’ai expliqué quelles sont les règles des contrats de travail en intérim, notamment en ce qui concerne leur durée.

Dans les faits, il se peut que l’employeur s’aperçoive que la mission pour laquelle l’intérimaire a été embauché ne sera pas terminée à la date de fin de contrat prévu.
La procédure normale dans ce cas est de signer avec l’agence intérim un nouveau contrat avec une durée adaptée.

Il peut cependant sembler plus facile à l’employeur de proposer à l’intérimaire de poursuivre sa mission et d’être directement payé par l’entreprise. Grave erreur !

Le risque est que, à l’issue de ce prolongement, l’intérimaire saisisse le Conseil de Prud’hommes et demande à ce que son contrat soit requalifié en CDI, ce qu’il obtiendra presque à tous les coups. L’entreprise devra alors lui verser les indemnités de licenciement plus l’équivalent d’un mois de salaire.

Sans compter que l’agence d’intérim peut également porter plainte contre l’entreprise suite au manque à gagner pour elle induit par l’absence d’un nouveau contrat.

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